Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet :
974reprezente.fr ou tout autre dénomination de 974 Reprézente est une plateforme communautaire dont le l'objectif est de rassembler et de partager des informations concernant l'île de La Réunion (974).
Il promu ainsi la culture et les traditions de l'île.
974 Reprézente est destiné à toutes les personnes qui souhaitent partager du contenu en lien avec La Réunion et toutes les personnes qui souhaitent découvrir et apprendre d'avantage sur l'île.
Le site est non lucratif et entièrement bénévole : il ne génère aucun revenu excepté ceux relavant de la publicité qui sont là pour couvrir les dépenses de fonctionnement des serveurs.
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site 974reprezente et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le réglement entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent réglement, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
- 974 Reprézente se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Définitions :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du réglement :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
3. Accès aux services :
Le site à l'Utilisateur un accès gratuit aux contenus proposés.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
- L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
- Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
- Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de 974 Reprézente.
- L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent réglement.
- L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via le formulaire de contact.
4. L'espace membre :
L'inscription au site est gratuite. Un compte utilisateur donne la possibilité au membre de :
- avoir un profil
- créer et gérer un compte artiste
- ajouter du contenu : clip, musique, article, album d'images, événement...
- s'abonner à différent flux
Une membre peut devenir modérateur ou vip du site.
Un membre modérateur a la possibilité de modifier, valider ou refuser les contenus ajoutés par les autres membres.
Un membre vip peut ajouter du contenu sans nécessité de modération.
5. Contenu :
Chaque membre peut ajouter du contenu gratuitement au site. Ainsi, il a la possibilité de faire la promotion du contenu avec les utilisateurs du site.
Chaque utilisateur s'engage :
- à respecter autrui (l'humain et les contenus) et à avoir une certaine politesse envers chaque utilisateur ;
- ne pas dire ou évoquer des messages à caractères agressifs ou diffamatoires, des insultes et des critiques personnelles, des grossièretés et des vulgarités ;
- ne pas insciter à des pratiques illégales ;
- à avoir un comportement descent envers chacun ;
Ce qui signifie que :
- Les contenus agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout référence ayant un/des message(s) contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits ;
- Les contenus incitant à (ou évoquant) des pratiques illégales sont interdits ;
- Chaque contenu ajouté engage que la responsabilité de l'utilisateur. Sur quoi, il est interdit de publier des messages qui n'appartienne pas à l'utilisateur ou de publier sans l'accord préalable du créateur - de l'administrateur.
- Si l'utilisateur diffuse des informations provenant d’un autre site, l'utilisateur doit vérifier si le site en question ne l’interdit pas. L’adresse du site en question doit être mentionné par respect du travail de ses administrateurs !
- Un contenu ne peut être ajouté qu'une seul fois et être modifié si besoin. Toutes données qui apparaitront plusieurs fois sans distinction seront supprimées.
Chaque contenu ajouté au site est identifié par le compte utilisateur associé à son adresse ip. L'utilisateur est le seul responsable de tout contenu ajouté au site.
Tout abus entraînera la résiliation de du compte utilisateur. Nous nous réservons la possibilité d’informer le fournisseur d’accès de l'utilisateur et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L’adresse IP de chaque utilisateur est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions.
Nous rappelons que la cession des informations personnelles dans les endroits inadéquates engage la responsabilité de l'utilisateur.
6. Signalement :
Chaque utilisateur a le droit de signaler auprès de nos services de manière opportun un contenu du site. Ce signalement sera par conséquent étudié et des sanctions appropriées seront établies en fonction du signalement et si celui ci est justifié.
974 Reprézente ne peut indémniser quiconque s'estimant être l'auteur d'un contenu et qui se verrait attribuer des royalties. Néamoins, nous essayerons de trouver un accord avec chaque partie.
7. Propriété intellectuelle :
L'utilisateur autorise 974 Reprézente à faire la promotion de son contenu ajouté sur le site suivant les règles que 974 Reprézente aura choisi.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, contenu sonore ou multimédia et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de 974 Reprézente ou de leur auteur identifié un compte utilisateur.
Le site utilise d'autres plateformes pour la promotion du contenu tel que YouTube, Dailymotion, mi-aime-a-ou...
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8. Informations particulières :
974 Reprézente s'efforce de mettre en place un service avec la meilleure qualité possible. Par rapport aux nombreuses différences de systèmes ou de plateforme disponible sur le web, 974 Reprézente n'est pas responsable de la sauvegarde des données et éléments liés au compte utilisateur, des dysfonctionnements occasionnés ayant des répercutions en rapport à un (ou plusieurs) élément(s) de votre compte utilisateur.
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(Révision Janvier 2023)